Mentions Légales

Le présent site est la propriété de la Mutuelle Cybèle Solidarité, substituée par la Mutuelle du Rempart, toutes deux responsables de traitement, dont le siège est situé : Domaine des Tourelles 1 avenue Winston CHURCHILL - 33700 Mérignac

Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée sous le N° SIREN 443 885 355, substituée par la Mutuelle du Rempart.

Mutuelle soumise à l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) - 4 place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Responsable de publication :
Jean-Michel Tauzin, Président de la Mutuelle Cybèle Solidarité

Hébergeur du site :
FullSave SAS
40 rue du Village d’Entreprises
31 670 Labège
Téléphone : +33 (0)5 62 24 34 18

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Mutuelle Cybèle Solidarité, substituée par la Mutuelle du Rempart, toutes deux en qualité de responsables de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
L'Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site sur la base, soit de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat à des fins de gestion de la relation adhérent, soit de l’intérêt légitime poursuivi par la Mutuelle Cybèle Solidarité afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services habilités de la Mutuelle et de ses éventuels sous-traitants dans le respect des finalités précisées ci-après. 

Finalités du traitement et type d’informations collectées :

  • Formulaire contact : données d’identification et de contact (état civil, adresse électronique, numéro de téléphone) et informations relatives à la demande (entreprise, contenu de la demande).
  • Formulaire demande de devis en ligne : données d’identification, coordonnées, données relatives à la vie personnelle du demandeur et de sa famille et professionnelles. 

Les données recueillies, via ces formulaires, par la Mutuelle Cybèle Solidarité, substituée par la Mutuelle du Rempart, toutes deux en qualité de responsables de traitement font l’objet d’un traitement afin de répondre à votre demande. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits spécifiques sur vos données personnelles.

Destinataires de vos données 

Vous, en tant que personne physique, êtes informés que les informations qui sont communiquées et traitées par le biais du Site ne sont destinées et accessibles qu’aux services de la Mutuelle Cybèle Solidarité et Mutuelle du Rempart dument habilités à en connaître et de ses éventuels sous-traitants dûment habilités (service prestations, service gestion des contrats, service agence web, service webmaster, services des ressources humaines, service prévoyance, la direction, prestataire Agence Bloom assurant la gestion de Site internet), dans le respect de la finalité précitée. Ces derniers sont soumis à une obligation appropriée de confidentialité.

Durée de conservation de vos données

Les données traitées sont conservées pour une durée limitée aux besoins de l’accomplissement des finalités de traitement, ou pour la durée de la relation contractuelle, sans préjudice des délais d’archivage fondés sur une obligation légale et/ou sur les durées de prescription en vigueur. 

Principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données

Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.
Les données personnelles collectées et traitées sur le Site sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Responsabilité

La mutuelle décline toute responsabilité concernant l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site. En aucun cas, lse responsables du traitement pourront être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. 

Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, il appartient aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion et les données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, la mutuelle ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d'un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.

Droits dont vous disposez et les coordonnées du délégué à la protection des données

L'Utilisateur du Site est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données le concernant. L’Utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service Délégué à la Protection des Données du responsable de traitement, à l'adresse dpo@mutuellecybele.fr. 

Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » stockés sur votre poste informatique, sous réserve du paramétrage de vos préférences cookies. Ce choix vous est demandé lors de votre première connexion mais vous pouvez modifier votre consentement à tout moment, en cliquant sur le cookie visible en bas de toutes les pages du site. Vous y trouverez également la charte cookies pour plus de renseignements.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle Cybèle Solidarité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.
Les noms Cybelia, Cybelia Santé, Cybelia Prévoyance, Cybelia Prévoyance Territorial, Minoria, Sobrelia, Midelia, Plenitia, Sobrelia Territoriale, Midelia Territoriale, Plenitia Territoriale, Solideria et HOSPIAT et les logos figurant sur ce site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle Cybèle Solidarité  est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Copyright © 2021 Mutuelle Cybèle Solidarité - Tous droits réservés