MENTIONS LEGALES

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Préambule

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site mutuelle-cybele-solidarite.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.
La Mutuelle Cybèle Solidarité se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.
Le site mutuelle-cybele-solidarite.com est publié par la Mutuelle Cybèle Solidarité, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirène sous le numéro SIREN 443 885 355 et substituée par la Mutuelle UMC.

Mutuelle Cybèle Solidarité

Résidence Vivaldi

48 cours du Maréchal Galliéni
33400 Talence
Tél. : Préciser le téléphone
E-mail : Préciser les coordonnées électroniques

Directeur de la Publication : Monsieur Jean Michel TAUZIN.
Agissant sous l’autorité de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) – 61 rue Taitbout – 75436 PARIS CEDEX 09

Hébergement du site
L’hébergement du site www.mutuelle-cybele-solidarite.com est assuré par OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


Droits de propriété 

La Mutuelle Cybèle Solidarité est propriétaire du site www.mutuelle-cybele-solidarite.com et de tous les éléments qui le composent dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, animations. La structure générale ainsi que les textes et les images, animées ou non, téléchargeables ou non (marques, sigles, photos, séquences vidéo …) sont la propriété exclusive de la Mutuelle Cybèle Solidarité.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle Cybèle Solidarité est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.
Les noms Cybelia, Cybelia Santé, Cybelia Prévoyance, Cybelia Prévoyance Territorial, Minoria, Sobrelia, Midelia, Plenitia, Sobrelia Territoriale, Midelia Territoriale, Plenitia Territoriale, Solideria et HOSPIAT et les logos figurant sur ce site sont des marques régulièrement déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle Cybèle Solidarité  Cybèle Solidarité est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Devis en ligne

L’utilisateur du site www.mutuelle-cybele-solidarite.com peut solliciter un devis en vue d’une éventuelle souscription à l’une des garanties des Gammes Cybélia Santé et/ou Prévoyance.

 

 

Protection des données personnelles

En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles réalisées à partir du site www.mutuelle-cybele-solidarite.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro  A préciser en date du A préciser.
L’utilisateur du sitewww.mutuelle-cybele-solidarite.com est informé que les informations obligatoires à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes.  En l’absence de réponse, dans les champs obligatoires, la Mutuelle Cybèle Solidarité pourrait ne pas être à même de répondre à ses demandes.

Ces informations sont destinées à la Mutuelle Cybèle Solidarité, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale en vue de la réalisation de devis de contrats de couverture complémentaire santé et/ou prévoyance, ainsi que l’établissement de propositions d’ordre commercial. Elles peuvent être transmises à  A préciser ainsi qu’à des partenaires à des fins de prospection commerciale.
En application des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.mutuelle-cybele-solidarite.com bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant.

Il peut exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant soit par courrier, en écrivant à Mutuelle Cybèle Solidarité, 1 avenue Gutenberg CS 42842 – 31128 PORTET SUR GARONNE CEDEX, soit par voie électronique à contact.cil@mutuelle-umc.fr. Cette adresse électronique est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

(Conformément au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité).

 Fonctionnement et utilisation du site

Le site www.mutuelle-cybele-solidarite.com est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours.
En cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être interrompu.
L’utilisateur du présent site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site www.mutuelle-cybele-solidarite.com reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.
La Mutuelle Cybèle Solidarité se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du présent site. Celui-ci est donc susceptible de modification et d’évolution à tout moment.


Responsabilité

La Mutuelle Cybèle Solidarité s’efforce d’assurer l’exactitude et la véracité de l’ensemble des informations mis à disposition des utilisateurs sur le site www.mutuelle-cybele-solidarite.com sachant que celles-ci peuvent contenir des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes ou obsolètes.
En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l’utilisateur du site www.mutuelle-cybele-solidarite.com et des informations reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. La Mutuelle Cybèle Solidarité ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation du site ou des informations.
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Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.mutuelle-cybele-solidarite.com doit faire l’objet d’une autorisation formelle écrite préalable de la Mutuelle Cybèle Solidarité.
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Modification des mentions légales
 La Mutuelle Cybèle Solidarité se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Autorité de contrôle

La Mutuelle Cybèle Solidarité est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 61 rue Taitbout, 75436 PARIS CEDEX 09.

Loi

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